1. Identité du vendeur
Le Pack Sérénité QORALA est vendu sous le nom commercial QORALA.
Vendeur : Yann MARCHAND, exerçant sous le nom commercial QORALA
Forme d’activité : activité indépendante / exploitation individuelle en Suisse
Adresse : Rue des Horlogers 6, 1227 Carouge, Suisse
Email : support@qorala.com
Page support : https://pack.qorala.com/contact-support
Site : pack.qorala.com
Aucun numéro IDE, numéro de TVA ou numéro d’inscription au registre du commerce n’est communiqué à ce stade. Ces informations seront ajoutées si elles deviennent applicables ou disponibles.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur les pages QORALA liées au Pack Sérénité, notamment sur le site pack.qorala.com.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Ces conditions s’appliquent aux clients situés en Suisse ainsi qu’aux clients situés à l’étranger, notamment en France et en Belgique, sous réserve des dispositions impératives applicables dans leur pays de résidence.
3. Produit vendu
Le produit vendu est le Pack Sérénité QORALA, un produit numérique destiné à aider les parents et proches aidants à centraliser, organiser et suivre les informations importantes liées au parcours familial, scolaire, administratif ou médical d’un enfant au suivi complexe.
Le Pack Sérénité QORALA peut notamment comprendre :
- Un guide de prise en main au format numérique
- Un modèle d’espace d’organisation digital
- Une version hors ligne à conserver
- Un exemple déjà rempli
- Des fichiers PDF, Google Sheets, Excel ou formats équivalents
- Des modèles, tableaux, supports ou exemples liés à l’organisation familiale
Le Pack Sérénité QORALA est un outil d’organisation personnelle. Il ne constitue pas un avis médical, juridique, administratif, thérapeutique, scolaire ou professionnel. Il ne remplace pas les conseils d’un médecin, d’un thérapeute, d’un service officiel, d’un avocat, d’une école ou d’une administration compétente.
4. Prix
Le prix du Pack Sérénité QORALA est indiqué sur la page de vente et/ou la page de commande avant validation de l’achat.
Pour la Suisse, le prix est affiché en francs suisses (CHF). Pour d’autres pays ou tunnels de vente, le prix peut être affiché dans une autre devise, notamment en euros (EUR), selon la page de commande utilisée.
- Paiement unique
- Aucun abonnement
- Accès numérique après paiement validé
- Prix indiqué avant validation de la commande
QORALA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande en suivant les étapes indiquées sur la page de paiement. Avant de valider la commande, le client peut vérifier les informations affichées, le produit commandé, le prix et le moyen de paiement proposé.
La commande est considérée comme confirmée lorsque le paiement est validé par le prestataire de paiement.
Le clic de validation du paiement entraîne la conclusion du contrat de vente, sous réserve de l’acceptation effective du paiement par le prestataire utilisé.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur la page de commande.
Les paiements peuvent notamment être traités par des prestataires externes tels que Stripe, PayPal ou tout autre prestataire affiché au moment de la commande.
- QORALA ne collecte pas directement les données complètes de carte bancaire
- Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement
- La commande est livrée après paiement validé
- En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas finalisée
7. Livraison numérique et accès
Le Pack Sérénité QORALA est livré sous forme numérique. Après paiement validé, le client reçoit l’accès au produit via une page de remerciement, un lien d’accès, un email ou tout autre moyen numérique prévu par QORALA.
L’accès peut notamment être fourni via un dossier Google Drive contenant les fichiers inclus dans le pack.
- Livraison numérique uniquement
- Aucun envoi postal
- Accès immédiat ou rapide après validation du paiement
- Responsabilité du client de conserver l’accès et/ou de télécharger les fichiers utiles
Le client est responsable de créer sa propre copie des fichiers modifiables, notamment du tableau Google Sheets, dans son espace personnel s’il souhaite les modifier et les utiliser durablement.
En cas de difficulté d’accès, le client doit contacter QORALA via la page support.
8. Droit de rétractation, annulation et remboursement
Clients situés en Suisse
Pour les clients situés en Suisse, il n’existe pas de droit légal général au retour, à l’échange ou à l’annulation d’un achat en ligne une fois la commande validée, sauf disposition impérative contraire ou geste commercial volontaire du vendeur.
Compte tenu de la nature numérique du Pack Sérénité QORALA et de l’accès fourni après paiement, les commandes validées ne sont en principe pas remboursables.
Clients situés dans l’Union européenne, notamment France et Belgique
Pour les clients situés dans l’Union européenne, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer aux contrats conclus à distance, sauf exceptions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le client achète un contenu numérique non fourni sur un support matériel et demande l’accès immédiat au contenu, il reconnaît que l’exécution du contrat commence immédiatement après la commande et qu’il peut perdre son droit de rétractation lorsque cette exception est applicable.
En validant la commande et en accédant immédiatement au Pack Sérénité QORALA, le client demande l’exécution immédiate du contrat et reconnaît que, lorsque le droit applicable le permet, il renonce à son droit de rétractation pour ce contenu numérique.
Exceptions possibles
QORALA peut examiner une demande de support ou de remboursement dans certains cas particuliers, notamment :
- Double paiement manifeste
- Erreur technique empêchant totalement l’accès au produit malgré l’intervention du support
- Produit non livré en raison d’un problème technique non résolu
- Cas imposé par une règle légale impérative applicable
Toute demande doit être transmise via la page support avec l’adresse email utilisée lors de la commande.
9. Droit d’utilisation du produit
L’achat du Pack Sérénité QORALA donne au client un droit d’utilisation personnel et familial des fichiers fournis.
Ce droit d’utilisation ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle.
- Utilisation personnelle et familiale autorisée
- Modification des copies personnelles autorisée
- Revente interdite
- Partage public interdit
- Diffusion des fichiers à des tiers interdite
- Reproduction commerciale interdite
- Utilisation comme produit concurrent interdite
Les professionnels, associations, institutions ou structures souhaitant utiliser ou adapter le produit dans un cadre collectif doivent contacter QORALA pour obtenir une autorisation spécifique.
10. Responsabilité
QORALA met tout en œuvre pour fournir un produit clair, utile et accessible. Toutefois, le client reste seul responsable de l’utilisation du produit, des informations qu’il y ajoute et des décisions prises à partir de son organisation personnelle.
- QORALA ne garantit pas l’acceptation d’une démarche administrative
- QORALA ne garantit pas un résultat médical, scolaire, thérapeutique ou juridique
- QORALA ne remplace pas les professionnels compétents
- QORALA ne peut pas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des fichiers
- QORALA ne peut pas être tenu responsable d’une perte d’accès liée au compte personnel du client, notamment Google
Le client ne doit pas transmettre à QORALA de données médicales détaillées ou sensibles concernant son enfant, sauf nécessité stricte liée à une demande de support et en limitant les informations partagées.
11. Support client
Le support QORALA est accessible via la page de contact officielle.
Page support : https://pack.qorala.com/contact-support
Email : support@qorala.com
Pour faciliter le traitement de la demande, le client doit indiquer l’adresse email utilisée lors de la commande et décrire simplement le problème rencontré.
QORALA répond dès que possible, sans garantie de délai immédiat ou de disponibilité permanente.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande, du paiement, de la livraison numérique et du support sont traitées conformément à la politique de confidentialité QORALA.
Politique de confidentialité : https://pack.qorala.com/politique-confidentialite
Le client est responsable des données qu’il ajoute dans ses propres copies des fichiers, notamment dans son propre espace Google Drive ou Google Sheets.
13. Modification des conditions générales
QORALA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment pour tenir compte de l’évolution de l’activité, du produit, des outils utilisés ou des obligations applicables.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont établies selon une logique de droit suisse, le vendeur étant situé en Suisse.
En cas de difficulté, le client s’engage à contacter QORALA en priorité via la page support afin de rechercher une solution amiable.
Pour les clients situés à l’étranger, notamment dans l’Union européenne, les présentes conditions ne privent pas le client des protections impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.
Support : https://pack.qorala.com/contact-support